Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site AbrisGarden.com. Toute commande passée sur ce site implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Nous vous invitons à lire attentivement les informations ci-dessous.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par AbrisGarden Ltd France, société à responsabilité limitée, située à Paris.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur AbrisGarden.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent parfois se produire. Dans ce cas, AbrisGarden ne pourra être tenu responsable.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, AbrisGarden s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.
3. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque l’acheteur a validé son panier et effectué le paiement complet.
- Commande en ligne : Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Une fois la sélection terminée, le client peut passer à la validation de sa commande.
- Confirmation de commande : Un e-mail de confirmation sera envoyé au client après validation du paiement, indiquant les produits commandés, les prix, ainsi que les informations de livraison.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). AbrisGarden se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen mis à disposition sur le site. Le paiement est sécurisé grâce à un système de cryptage SSL.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. La livraison est gratuite à partir de 50 € d’achat. Les frais de livraison pour les commandes inférieures à ce montant seront indiqués au moment de la validation de la commande.
Délais de livraison : Les délais de livraison sont estimés à 7-15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf mention contraire. AbrisGarden s’engage à informer le client en cas de retard.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. En cas d’erreur, AbrisGarden ne pourra être tenu responsable des retards ou des erreurs de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux.
8. Garantie
Tous les produits vendus par AbrisGarden bénéficient d’une garantie de 2 ans à compter de la date de livraison. La garantie couvre les défauts de fabrication et non les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien incorrect.
9. Responsabilité
AbrisGarden ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’achat des produits proposés sur le site, sauf en cas de négligence manifeste de notre part.
AbrisGarden décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité entre le produit et l’utilisation que le client souhaite en faire.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site AbrisGarden.com sont protégés par le droit d’auteur, les marques et les brevets. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site est strictement interdite sans l’accord préalable de AbrisGarden Ltd France.
11. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), AbrisGarden garantit que les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, la livraison et le service client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@abrisgarden.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de AbrisGarden Ltd France, soit le tribunal de commerce de Paris.
Email : contact@abrisgarden.com
Numero Telephone : +15645448642
Adresse : angelica marie, 879 Forest Falls Way, Temecula CA 92592, United States